lundi 11 avril 2011 18h16 La réforme du divorce Jean-Jacques Lemouland Etude (broché). Paru en 05/2005 Tweet La réforme du divorceJean-Jacques Lemouland Etude (broché). Paru en 05/2005 Expédié sous 4 à 8 jours POUR COMMANDER Un commentaire complet de la réforme du divorce par les meilleurs spécialistes de la matière réuni à l’occasion d’un colloque organisé par le Centre de recherche et d'analyse juridique (CRAJ), l'Observatoire de droit comparé sur la famille et les personnes (OFAP) et l'Observatoire de la jurisprudence (ODJ).Cet ouvrage reprend les actes de ce colloque qui s’est tenu à l'université de Pau et des Pays de l'Adour en décembre 2004 sur la réforme du divorce introduite par la loi du 26 mai 2004.SOMMAIRE : Chapitre 1 : Présentation générale de la réformeChapitre 2 : La simplification des procéduresChapitre 3 : La médiation familiale dans la loi du 26 mai 2004Chapitre 4 : Les mesures destinées à améliorer la liquidation desintérêts patrimoniauxChapitre 5 : La prestation compensatoire et les autres conséquences patrimoniales du divorceChapitre 6 : Les aspects fiscaux de la loi du 26 mai 2004 relative au divorceChapitre 7 : Séparation et divorceChapitre 8 : Les dispositions transitoires de la loi du 26 mai 2004 sur le divorceChapitre 9 : Droit comparé - L'exemple espagnol Lien permanent 0 commentaire
