Le droit de l'Internet , Lois, contrats et usages Vincent Fauchoux, Pierre Deprez Etude (broché). Paru en 01/2009

Le droit de l'Internet , Lois, contrats et usagesVincent Fauchoux, Pierre Deprez

• Etude (broché). Paru en 01/2009

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LE DROIT DE L'INTERNET
Lois, contrats et usages

Quelles sont les précautions juridiques à prendre pour lancer un site web éditorial ou marchand ? Qui doit être considéré comme responsable en présence d'une contrefaçon d'une oeuvre protégée sur Internet ? Quels sont les particularismes du web 2.0 ? Comment aborder le statut juridique des plates-formes d'UGC (User Generated Content) ? Le marketing viral est-il une forme dérivée du "spamming" susceptible d'engager la responsabilité de l'annonceur ? Quels sont les pouvoirs de la CNIL face à un traitement de données personnelles méconnaissant la loi Informatique et Libertés ? Comment choisir un nom de domaine sans porter atteinte à des droits de marque préexistants ou encore comment lutter contre le "typo-squatting" ? Autant de questions pratiques auxquelles cet ouvrage cherche à répondre de façon simple et claire.

Praticiens du Droit de l'Internet depuis plus de dix ans dans le cadre de leur métier d'avocat, les auteurs apportent en douze chapitres un regard pragmatique sur le foisonnement juridique du droit de l'Internet en cherchant à cerner les grandes tendances des prochaines années, ainsi que les enseignements à tirer des dix années passées.

L'ouvrage s'adresse à tous les juristes, qu'ils soient avocats, magistrats, juristes d'entreprises, étudiants, mais aussi aux acteurs de l'Internet (opérateurs de sites web, intermédiaires techniques, ou encore professionnels de l'e-commerce ou de la publicité en ligne, etc.).

VINCENT FAUCHOUX est avocat au barreau de Paris, associé du Cabinet Deprez Guignot & Associés (DDG). Ses principaux domaines d'activité sont le droit des nouvelles technologies, le droit de la communication et le droit de la propriété intellectuelle. Ancien président de l'association Cyberlex (2005-2007), il est à l'origine des Rencontres annuelles du Droit de l'Internet.

PIERRE DEPREZ est avocat au barreau de Paris, associé du Cabinet Deprez Guignot & Associés (DDG). Spécialiste en propriété intellectuelle et en droit écono­mique, il intervient principalement dans les domaines de la communication, des médias et de la publicité, ainsi que du droit de la concurrence et de la distribution, du droit d'auteur et du droit des marques.

Extrait du livre :
1. - Le présent ouvrage, dont la vocation est autant pratique que théorique, a pour ambition d'apporter des réponses aux questions juridiques que se posent tous ceux qui s'intéressent à Internet, qu'ils soient professionnels du web ou simples utilisateurs, juristes ou étudiants. Le droit de l'Internet fascine bien au-delà de la communauté des juristes : il suffit, pour s'en convaincre, de constater le débat de société qu'a suscité au début 2009 la loi «Création et Internet» et le système de «riposte graduée» qu'elle instaure pour lutter contre le piratage des contenus protégés.
Cet ouvrage expose ainsi plus de dix ans de droit de l'Internet en France et en Europe et traite des facettes les plus variées du web, dont, notamment, le commerce électronique, les créations intellectuelles en ligne, la publicité virtuelle, les régimes de responsabilité des grands acteurs techniques de l'Internet (fournisseurs d'accès, hébergeurs) et bien d'autres sujets encore.

2. - Replaçons-nous un instant à l'origine du droit de l'Internet. En 1994-1995, «Internet» en tant que tel était un terme globalement assez peu employé dans le langage courant. On s'enthousiasmait en effet alors davantage pour les fameuses «autoroutes de l'information», une expression qui revêt aujourd'hui une connotation un peu désuète, mais qui rend bien compte des tâtonnements, aussi bien lexicaux que techniques et juridiques, des débuts de l'Internet.
A cette époque, tout était différent de ce que nous connaissons aujourd'hui.
Le commerce électronique français, tout d'abord, était encore quasi exclusivement réalisé par le biais du Minitel, un instrument «préhistorique» qui bénéficiait de son propre corpus de règles juridiques, le droit dit de la télématique, auquel ne s'intéressait qu'un petit groupe de juristes.
Internet lui-même n'était connu que d'une très faible proportion de la Population, puisque l'on ne comptait que dix millions d'utilisateurs connectés dans le monde entier, alors qu'il existe plus de quinze millions d'abonnés à l'Internet haut débit en France.
Google, le géant de la recherche en ligne et l'un des leaders actuels sur le réseau, n'existait tout simplement pas et le marché était dominé par des sites aujourd'hui réduits à l'état de simples figurants. C'est également à cette époque que sont nés certains des géants d'aujourd'hui, comme eBay.
Sur un plan juridique, au milieu des années 1990, aucun texte de droit ni aucune décision de justice n'évoquaient encore l'Internet. Le réseau, à cette époque, était vu par beaucoup comme une sorte de Far West juridique, un
secteur en friche où tout était encore possible.

Extrait de l'introduction