Mégacode civil , Edition 2009 Collectif Etude (relié). Paru en 12/2008

Mégacode civil , Edition 2009Collectif

• Etude (relié). Paru en 12/2008
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  POUR COMMANDER
  L'intégralité du "petit" Code civil Dalloz 2009, enrichi, article par article, d'une zone supplémentaire d'annotations présentant, au moyen de nombreuses références à des arrêts extraits des bases de données, l'état de la jurisprudence inédite (décisions des tribunaux et des cours d'appel, décisions non publiées de la Cour de cassation), les courants qui l'animent, ses gisements de contentieux spécifiques, ses divergences éventuelles avec la jurisprudence "officielle" (c'est-à-dire publiée) Comme pour l'édition précédente, le Mégacode civil édition 2009 est présenté sur deux supports indissociables, un support papier et un support CD Rom. Les textes complémentaires au code civil proprement dit (extraits d'autres codes, législations particulières sur les baux, la copropriété, etc., conventions internationales) ne figurent en texte intégral que sur le CD Rom. Sur la version papier, ces textes ne sont que mentionnés, accompagnés d'un pictogramme renvoyant au CD Rom. Les deux supports (papier et CD Rom) ne sont pas vendus séparément.
  
  
  
  Même sommaire que celui du Code civil - En appendice, un recueil des conventions internationales concernant le droit civil