EDITION 2011 - Page 13 dimanche 03 avril 2011 19h11 Mémento Baux Commerciaux , Edition 2011-2012 Collectif Etude (relié). Paru en 04/2011 Tweet Mémento Baux Commerciaux , Edition 2011-2012Collectif Etude (relié). Paru en 04/2011 Expédié sous 4 à 8 jours POUR COMMANDER Ce Mémento Expert regroupe tout ce qu'il faut savoir pour rédiger un bail commercial et faire face à tous les litiges en cours de bail. Durée, conditions de renouvellement, risques liés à un changement d’activités, conditions de cession, répartition du coût des travaux et détermination de la valeur locative… toutes les spécificités du bail commercial sont étudiées en détail.Il donne des réponses précises aux questions que se posent les parties sur les conséquences, notamment financières, qu’implique le bail.Une mine d'or en matière de jurisprudence, avec de très nombreuses illustrations et des exemples de clauses ! Cette édition tient compte des nouvelles dispositions sur les contraintes environnementales (Bail vert...), des réformes de l'arbitrage (décret du 13/01/11), du statut des résidences de tourisme et du régime applicable aux résidences-services, ainsi que des changements concernant les évaluations de l'indemnité d'éviction et de la valeur locative des cinémas. L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet. Lien permanent Catégories : Baux commerciaux, EDITION 2011, Mémento 0 commentaire
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