La TVA immobilière après la réforme , Les règles du jeu depuis la loi du 9 mars 2010, les incidences en matière de droits d'enregistrement, études thématiques Collectif Etude (broché). Paru en 11/2010 (22/06/2011)

La TVA immobilière après la réforme , Les règles du jeu depuis la loi du 9 mars 2010, les incidences en matière de droits d'enregistrement, études thématiquesCollectif

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Ce nouveau dossier pratique décrypte toutes les nouvelles règles en matière de TVA immobilière et de droits de mutation en vigueur depuis le 9 mars 2010.

Pour faire le point d’un seul coup d’œil, les nouveaux principes pour la TVA et les droits d’enregistrement sont récapitulés dans un tableau de synthèse très pratique.
Ce nouvel ouvrage intègre des dossiers thématiques pour une application sur mesure concernant la construction- vente, l’achat- revente, la gestion de l’immobilier des entreprises, l’aménagement de terrain et lotissement, le bail à construction…

 

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