Diagnostics immobiliers : vos droits, vos obligations Alain Périé Etude (broché). Paru en 09/2008

 

Diagnostics immobiliers : vos droits, vos obligationsAlain Périé

 

• Etude (broché). Paru en 09/2008
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  Les diagnostics immobiliers sont désormais au coeur de toutes transactions immobilières. Faire connaître aux propriétaires leur obligations (et aux acquéreurs et locataires leurs droits) en temps que vendeurs, mais aussi leurs droits en tant que clients de diagnostiqueurs immobiliers est le but de ce guide.
  
  Si tout propriétaire peut demander un diagnostic immobilier pour évaluer la performance énergétique de son logement, pour se rassurer quant à la présence de termites ou d'amiante, par exemple c'est bien sûr, en cas de vente du logement que l'intervention d'u diagnostiqueur immobilier sera obligatoire.
  
  Et les diagnostics immobiliers à présenter lors de toutes transactions immobilières (vente et location) sont aujourd'hui nombreux. Ce guide pratique revient sur chacun d'entre eux, fait le point sur les obligations des propriétaires de logements en la matière et informe les acquéreurs et les locataires de leurs droits.
  
  Il indique également comment faire intervenir un diagnostiqueur immo­bilier, comment le choisir et le contrôler lors de ses interventions ou lors de la remise de ses rapports. Et, en cas de litiges, sont examinés les recours possibles et leurs procédures.
  
  L'auteur : Alain Périé est dirigeant d'un cabinet de diagnostic immobilier en région parisienne. Juriste de formation, diplômé de l'ICH (Institut de la Construction et de l'Habitation) au Conservatoire National des Arts et Métiers de Paris, il fut auparavant négociant et administrateur de biens immobiliers pour de grands comptes pendant 10 ans. Il est d'autre part l'administrateur du site portail des diagnostiqueurs immobiliers www.diagnostiqueur-immobilier.fr.
  
  On a souvent l'occasion de parler des diagnostics immobiliers et de leur caractère contraignant, sources qui plus est, de dépenses supplémentaires lors d'une vente ou d'une location d'un bien immobilier. Il faut dire qu'ils sont toujours plus nombreux puisque de nouveaux diagnostics entrent en vigueur tous les ans : le diagnostic de performance énergétique et le diagnostic plomb des logements du marché locatif ainsi que l'état de l'installation intérieure de gaz en 2008 et, dès le 1er janvier 2009, l'état de l'installation intérieure d'électricité. Pour les propriétaires, déjà bien perplexes devant toutes ces nouvelles obligations, la facture finale augmente en proportion.
  
  D'autant que tout laisse à penser que d'ici quelques années, c'est probablement un véritable «carnet de santé du bâtiment» qui sera porté à la connaissance des acquéreurs et des locataires sur le modèle du «home condition report» (HCR) institué en Grande-Bretagne en 2007.
  
  Les diagnostics immobiliers n'en constituent pas moins une avancée considérable en matière de transparence des transactions immobilières. Grâce aux informations contenues dans les diagnostics, les acquéreurs comme les locataires sont assurés de recevoir un bien immobilier ne présentant pas de risques pour leur santé et leur sécurité. Or, quand on sait que les enfants sont souvent les premières victimes des multiples dangers liés à l'occupation d'un logement, notamment le saturnisme ou les accidents causés par la non-conformité d'une installation d'électricité, on ne peut que se réjouir du renforcement de l'obligation d'information.