Droit de la concurrence Marie Malaurie-Vignal Scolaire / Universitaire (broché). Paru en 01/2008

 

Droit de la concurrenceMarie Malaurie-Vignal

• Scolaire / Universitaire (broché). Paru en 01/2008

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Le droit positif français de la concurrence repose sur une liberté fondamentale, la liberté du commerce et de l’industrie, avec pour corollaire la liberté de la concurrence. Cet ouvrage expose comment le droit interne de la concurrence veille à la liberté des prix, du commerce et de l’industrie et s’applique tant aux entreprises privées qu’à l’État. Il explique comment le droit interne de la concurrence distingue le contrôle des structures, auquel est attaché le contrôle des concentrations, du contrôle des comportements, associé à l’interdiction des pratiques anticoncurrentielles. Par son approche globale, l’ouvrage satisfera autant les étudiants en maîtrise et troisième cycle de droit des affaires que les professionnels de la distribution commerciale.


I.Liberté de la concurrence- Soumission de l’État aux lois de la concurrence (intervention concurrentielle de l’État et la création de services publics; application des règles de concurrence aux autorités publiques; intervention exclusive de l’État : monopole et droit exclusif d’exploitation) - Soumission de toute activité économique aux lois de la concurrence (impérialisme du droit de la concurrence; de quelques difficultés)II. Protection des concurrents- Protection contre soi-même : l’engagement de non-concurrence- Règles spécifiques du droit françaisIII. Protection du marché- Pratiques anticoncurrentielles en droit interne et communautaire- Égalité dans la concurrence et contrôle des aides d’État - Contrôle des concentrations en droit interne et communautaire.