Code de l'environnement commenté , Edition 2011 Collectif Etude (broché). Paru en 03/2011

Code de l'environnement commenté , Edition 2011Collectif

• Etude (broché). Paru en 03/2011
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  La 14^e édition du Code de l'environnement Dalloz présente un ouvrage réunissant toute la codification, législative et réglementaire, et un Appendice complétant le travail de codification en présentant de nombreux extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, etc...), les arrêtés et circulaires d'application, ainsi que les textes communautaires fondamentaux. 
  

  
  Sommaire : 
  
  Parties Législative et Réglementaire codifiées : - Livre I : Dispositions communes (Information, Institutions, Associations, Taxes, Réparation des dommages...)- Livre II : Milieux physiques (Eau et Air)- Livre III : Espaces naturels (Littoral, Parcs, Réserves, Sites, Paysages...) - Livre IV : Patrimoine naturel (Protection des espèces, Chasse et Pêche)- Livre V : Prévention des pollutions, risques et nuisances (Installations classées, Produits biocides, OGM, Déchets, Risques, Bruit, Publicité...)- Livre VI : TOM et Mayotte - Livre VII : Antarctique Appendice comprenant des extraits de codes complémentaires (collectivités territoriales, santé publique, urbanisme, douanes, transports, etc...), de nombreux arrêtés et circulaires d'application, des directives et règlements communautaires.