Droit de la famille , Edition 2010-2011 Collectif Etude (broché). Paru en 08/2010

Droit de la famille , Edition 2010-2011Collectif

• Etude (broché). Paru en 08/2010
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  Au rythme de débats permanents, le droit de la famille ne cesse d’évoluer. La pluralité et l’égalité des modèles familiaux le marquent aujourd’hui profondément de leur empreinte, promouvant bien souvent une contractualisation du droit, au risque de laisser croire trompeusement à un recul des spécificités du droit de la famille. Les nombreuses réformes intervenues ces dernières années tentent souvent d’unifier et de simplifier les règles de droit applicables aux différentes familles, mais elles assurent aussi la protection des personnes les plus vulnérables et une solidarité minimale consubstantielle à la notion même de famille. Ainsi, ce difficile équilibre entre l’ordre public familial et les aspirations des volontés individuelles a-t-il été largement réajusté ces derniers temps en matière : - d’autorité parentale, par la loi du 4 mars 2002 ; - de filiation, par l’ordonnance du 4 juillet 2005 ; - de divorce, par la loi du 26 mai 2004; - de violences intrafamiliales, par la loi du 4 avril 2006 ; - de successions, de libéralités, et de pacte civil de solidarité, par la loi du 23 juin 2006 ; - de protection juridique des majeurs et de protection de l’enfance, par les lois du 5 mars 2007. Conçue selon un plan d’un maniement aisé, qui étudie successivement dans leurs grandes lignes les couples, les enfants, et les charges de famille, cette cinquième édition, entièrement refondue, élargit la présentation classique du droit civil de la famille par les prolongements nécessaires en droit international privé, droit pénal ou droit fiscal. Les débats de société contemporains sont abordés par le biais de thèmes comme l’accès aux origines, l’ouverture des modes de conjugalité aux couples homosexuels, la médiation familiale ou encore l’homoparentalité. L’analyse rigoureuse d’une jurisprudence abondante permet d’accéder au dernier état du droit positif en la matière. Cet ouvrage s’adresse aux avocats, magistrats, et notaires, ainsi qu’à tous ceux qui ont à traiter des questions juridiques concernant la famille, notamment les travailleurs sociaux, conseillers familiaux, médiateurs, et acteurs publics. Établie sous la direction de Pierre Murat, cette cinquième édition, poursuit l’oeuvre collective initiée par Jacqueline Rubellin-Devichi. L’ensemble des thèmes est traité par une équipe de praticiens et d’universitaires investis dans des activités d’enseignement et de conseil : Sylvie Bernigaud, Anne Bourrat-Gueguen, Hubert Bosse-Platière, Alain Devers, Frédéric Douet, Michel Farge, Yann Favier, Thierry Fossier, Stéphanie Fournier, Frédéric Hébert, Adeline Gouttenoire, Frédérique Granet-Lambrechts, Marie Lamarche, Jean-Jacques Lemouland, Olivier Matocq, Pierre Murat, Muriel Rebourg, Pascale Salvage-Gerest. 
  

  Sommaire : 
  
  1. Les couples : 11 Mariage - 12 Séparation - 13 Divorce - 14 Concubinage -15 PACS 2. Les enfants : 21 Filiation par procréation - 22 Filiation par adoption - 23 Condition juridique de l'enfant - 24 Protection de l'enfant par l'autorité publique3. Les charges de famille : 31 Obligations alimentaires - 32 Difficultés d'exécution des pensions alimentaires - 33 Protection du faible 4. Droit international privé de la famille : 41 Mise en oeuvre du droit international privé - 42 Applications du droit international privé au couple - 43 Applications du droit international privé à l'enfant - 44 La protection internationale des adultes vulnérables 5. Droit pénal de la famille : 51 Atteintes à l'intégrité des membres de la famille - 52 Atteintes au lien familial 6. Textes de droit interne, communautaire, européen et international : 61 Circulaires de droit interne - 62 Règlements de droit communautaire et textes d'application - 63 Conventions et protocoles internationaux