Le guide des peines Bruno Lavielle, Michael Janas, Xavier Lameyre Etude (broché)

Le guide des peinesBruno Lavielle, Michael Janas, Xavier Lameyre

• Etude (broché)
• mai 2011
  Une fois la culpabilité établie, quelle sera la sanction de la faute ? Son degré de sévérité ou d’atténuation ? Dans quelles limites et selon quels critères les peines sont-elles fixées par la loi, choisies par le juge, puis appliquées ? Les peines restrictives de liberté, profondément modifiées, cherchent encore leur place. Les peines privatives de liberté suscitent toujours des débats. La peine d’emprisonnement mise à mal par les rapports parlementaires en 2000, est-elle en passe de connaître une augmentation sans précédent du fait de l’instauration des peines « planchers » ? Le surencombrement carcéral sera-t-il corrigé par les aménagements de peine, dont certains ont été développés ? Car s’il n’est pas simple de distinguer peines principales, alternatives ou complémentaires en matière contraventionnelle, correctionnelle ou criminelle, il est aussi délicat de savoir si telle mesure ou sanction pénale est ou non encourue pour telle infraction. Et plus complexe encore de maîtriser leurs modalités d’exécution. Comment aller au-delà du prononcé, dans le temps de l’application de la peine, ce temps de la peine en mouvement ? Autant de questions sans cesse remaniées par de nouveaux textes notamment les lois du 5 mars et du 10 août ainsi que les décrets des 13 et 16 novembre 2007.
  
  
  01. Textes applicables - Du Code pénal aux lois de 2007 02. Références jurisprudentielles 03. Bibliographie 04. Quand s’arrêteront nos peines ?1. Les peines applicables aux personnes physiques11. Les peines contraventionnelles 12. Les peines correctionnelles 13. Les peines criminelles 14. Les possibilités d’ajournement du prononcé de la peine 15. Des modalités particulières d’exécution pouvant affecter le prononcé de certaines peines 16. Le « Nouveau » Code pénal et les peines accessoires 17. Peines et minorité pénale 18. Peines et infractions militaires 19. Choix de la peine2. Les peines appliquées aux personnes physiques - L’exécution des peines21. Les principes généraux d’exécution des peines 22. Des peines sans poursuites aux peines sans procès3. Les peines appliquées aux personnes physiques - Les juridictions de l’application des peines30. L’avènement des juridictions de l’application des peines 31. Les juridictions de premier degré - Le juge de l’application des peines 32. Les juridictions de premier degré - Le tribunal de l’application des peines 33. Les juridictions de premier degré - Les juridictions des mineurs compétentes en matière d’application des peines 34. Les juridictions de l’application des peines du second degré4. Les peines appliquées aux personnes physiques - La procédure devant les juridictions de l’application des peines40. L’avènement d’une complète juridictionnalisation de l’application des peines 41. Règles procédurales communes aux procédures de l’application des peines 42. Le principe - La procédure décisionnelle de droit commun en matière d’application des peines : le débat contradictoire 43. Les procédures spécifiques 44. Les recours contre les décisions des juridictions de l’application des peines5. Les peines appliquées aux personnes physiques - Les modes de personnalisation et les dispositifs d’individualisation des peines privatives de liberté51. La mise en oeuvre des mesures de placement ab initio en semi-liberté, à l’extérieur et sous surveillance électronique 52. L’application des courtes peines d’emprisonnement à l’égard des condamnés libres 53. La mise à exécution et l’application de la contrainte judiciaire 54. Les mises à exécution des peines d’emprisonnement (ou de l’amende) par le juge de l’application des peines6. Les peines appliquées aux personnes physiques - Les mesures d’aménagement des peines privatives de liberté après incarcération61. Les aménagements ordonnés par le juge de l’application des peines après avis de la Commission de l’application des peines 62. Les mesures d’aménagement de peine décidées après débat contradictoire après accord du condamné 63. Les mesures d’aménagement de peine post-carcérales imposées au condamné dans un souci de protection de la victime ou de la société7. Les peines appliquées aux personnes physiques - Le suivi des mesures restrictives de liberté71. Le suivi des ajournements du prononcé de la peine 72. Le suivi des sursis probatoires 73. Le suivi du travail d’intérêt général (peine principale ou peine complémentaire) 74. Le déroulement du suivi socio-judiciaire 75. Le suivi de l’interdiction de séjour8. Les peines appliquées aux personnes morales81. Rappel des principes généraux 82. Les peines encourues en matière contraventionnelle 83. Les peines encourues en matière correctionnelle et criminelle 84. Le prononcé, l’exécution et l’application des peines9. Les peines et le casier judiciaire91. Généralités 92. Les règles d’inscription et de délivrance concernant les personnes physiques 93. Les règles d’exclusion, de retrait et d’effacement des condamnations concernant les personnes physiques 94. Les règles particulières applicables aux personnes morales 95. Les peines et les fichiers