mardi 05 avril 2011 07h14 Mémento vente immobilière , Edition 2010-2011 Collectif Etude (broché). Paru en 05/2010 Tweet Mémento vente immobilière , Edition 2010-2011Collectif Etude (broché). Paru en 05/2010 En Stock POUR COMMANDER Des pourparlers au régime fiscal des plus-values, ce Mémento détaille toutes les étapes de la vente immobilière : avant-contrats, spécificités de l'immeuble vendu (terrain à bâtir, lot de copropriété, maison individuelle, lot de volume), prix, droit de préemption, protection de l'acquéreur et de l'emprunteur, obligations du vendeur, publicité foncière, TVA immobilière et droits d'enregistrement... Destinés principalement aux notaires et aux agents immobiliers, ce Mémento leur apporte les réponses à toutes leurs questions. Des formules de contrats, de clauses particulières sont proposées, ainsi que les textes de référence.L'ouvrage bénéficie d'un service d'actualisation en accès libre sur internet. Il intègre l'importante réforme de la TVA immobilière (modification du champ d’application et du redevable légal, du régime de la taxation sur la marge, allégement des droits de mutation sur les achats en vue de la revente...), entrée en vigueur en mars 2010. Lien permanent Catégories : EDITION 2011, Immobilier, Mémento 0 commentaire
