Pour une réforme du droit de la responsabilité civile François Terré Etude (broché). Paru en 03/2011

Pour une réforme du droit de la responsabilité civileFrançois Terré

• Etude (broché). Paru en 03/2011
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  Les travaux menés depuis le début du siècle par l’Académie des sciences morales et politiques, plus précisément par sa section de Législation, droit public et jurisprudence, se poursuivent. Les présentes réflexions ont pour objet le droit de la responsabilité civile. Il a été tenu compte des avancées du droit français en matière législative ou jurisprudentielle mais aussi des enseignements du droit comparé, spécialement européen, et des exigences du monde des affaires, bref de la pratique quotidienne du droit des obligations. La matière impliquait le recours à des fins connaisseurs et l’on a pu observer à quel point le concours des réflexions issues d’horizons divers pouvait contribuer à assurer une cohérence du propos et l’espoir d’une amélioration nécessaire du droit français.
  

  
  Sommaire : 
  
  Le groupe de travail Avant propos, par François Terré Lettre de Mme Rachida Dati au professeur François Terré Lettre de Mme Michèle Alliot-Marie au professeur François Terré Proposition de textes Réflexions préliminaires sur le Chapitre Des délits, par Philippe Remy Présentation du projet de réforme de la responsabilité délictuelle, par Philippe Remy et Jean-Sébastien Borghetti La cessation de l’illicite, par Cyril Bloch et Philippe Stoffel-Munck Définition de la faute, par Cyril Bloch Responsabilité des personnes dépourvues de discernement, par Cyril Bloch La Responsabilité pour faute des personnes morales, par Soraya Messaï-Bahri et Myriam Roussille Du dommage, par Clothilde Grare-Didier De la causalité, par Jean-Sébastien Borghetti Imputation du dommage causé à autrui, par Denis Mazeaud Responsabilité des employeurs et salariés, par Anne Outin-Adam Des principaux délits spéciaux, par Jean-Sébastien Borghetti Des causes d’exclusion ou d’exonération de la responsabilité, par Clothilde Grare-Didier De la réparation, par Pauline Remy-Corlay Le préjudice moral, par François Terré.