Patrimoine du couple 2010/2011 , Régimes matrimoniaux, contrats de mariage Jean Champion Etude (broché). Paru en 11/2010

Patrimoine du couple 2010/2011 , Régimes matrimoniaux, contrats de mariageJean Champion

• Etude (broché). Paru en 11/2010
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  Quel régime légal s'impose aux époux en l'absence d'un contrat de mariage ? Quel est l'intérêt de la communauté réduite aux acquêts ? Dans quel cas le contrat de mariage reste aujourd'hui indispensable ? Moyen trop souvent délaissé d’organiser le patrimoine familial, sa gestion ou sa transmission, le contrat de mariage présente d’indéniables avantages. L’ouvrage expose les critères de choix possibles entre les différents régimes dans le souci de la protection de la famille contre les tiers et la sauvegarde des intérêts respectifs des époux. Il présente les techniques sophistiquées développées par la pratique pour des raisons fiscales comme les mécanismes de donations ou l’assurance-vie. Il traite du statut des conjoints exerçant en leur nom une activité commerciale et tient compte des dernières dispositions conférant de nouveaux droits au conjoint survivant.
  
  SOMMAIRE : Choisir son régime matrimonial I. Formaliser et modifier son choix- Conclure un contrat de mariage- Changer de régime matrimonial- Le remariage II. Les règles qui s’imposent à tous les époux- Contribution aux besoins du ménage- Comptes bancaires et comptes joints - Le logement de la famille III. Les règles propres aux différents régimes matrimoniaux- La communauté légale - Les communautés conventionnelles - La séparation de biens- La participation aux acquêts IV. La protection du conjoint survivant - La protection par le contrat de mariage- Assurer sa protection en cours d’union- La communauté universelle- Les donations déguisées- L’assurance-vieV. La situation particulière des entrepreneurs, commerçants et artisans- L’entrepreneur, le commerçant, l’artisan et son conjoint- Régime du fonds de commerce : quelques particularités- Sociétés et ventes entre épouxDocuments de travail- Barèmes- Formules et modèles types- Textes- Sources d’information- Index thématique alphabétique.