Les libertés publiques Collectif Etude (broché). Paru en 07/2007

Les libertés publiquesCollectif

• Etude (broché). Paru en 07/2007

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Les " droits fondamentaux " sont des droits essentiels et substantiels, au point qu'ils sont le fondement même des autres droits : droits de la personne, physique ou morale, droits du groupe, d'expression individuelle ou collective... La protection des droits fondamentaux - notion parfois confondue avec celles, voisines, de droits de l'homme ou de libertés publiques - apparaît comme la condition sine qua non de l'existence d'un État de droit, qui garantisse tout autant la séparation des pouvoirs que la préservation des valeurs démocratiques.
Sous l'influence de normes internes (jurisprudence, législation, " bloc de constitutionnalité"), externes (Conseil de l'Europe, ONU), ou communautaires (droit européen), diverses institutions ont contribué, au fil du temps, à assurer une protection effective et toujours plus étendue des libertés et droits fondamentaux.
Au sommaire de cette étude structurée en 27 fiches :
Avant-propos : Thierry Renoux
Origine et sources
1 - Droits de l'Homme, droits fondamentaux : histoire et concepts (Stéphane Caporal)
2 - Les mécanismes européens de protection des droits de l'homme (Pierre Truche ; Audrey Senatore)
3 - Les sources internes et externes " (Audrey Senatore)
Encadré : " Le droit à l'environnement, un droit fondamental ? (Amandine Capitani)
Régime juridique, statut et aménagement des libertés et droits fondamentaux
4 - Théorie des droits fondamentaux, hiérarchie des normes et séparation des pouvoirs (Thierry Renoux)
5 - Régime répressif, régime préventif, déclaration préalable (Audrey Senatore)
6 - Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions judiciaires (Guy Canivet)
7 - Protection juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux par les juridictions administratives (Jean-Michel Belorgey)
8 - Protection non juridictionnelle des libertés et droits fondamentaux (Jean-Michel Belorgey)
9 - Les mécanismes internationaux de protection des libertés et droits fondamentaux (Jean Dhommeaux)
10 - Les régimes exceptionnels d'atténuation de la protection des droits fondamentaux (Sébastien Robbe)
Droits et libertés de la personne
11 - Droit au respect de la dignité de la personne humaine et droits associés (Éric Martinez)
12 - Le droit de propriété (Nicolas Deleuze)
13 - La liberté d'aller et venir (Francis Donnat)
14 - Le droit au respect de la vie privée (Anne-Laure Debono)
Droits et libertés de l'esprit
15 - Liberté d'opinion, liberté de croyance et de religion, laïcité (Jean-Marie Pontier)
16 - La liberté d'expression (Xavier Magnon)
17 - La liberté de communication (Xavier Magnon)
18 - Droit à l'éducation, liberté d'enseignement et liberté de recherche (Michel de Villiers)
Droits-garanties
19 - Les droits de la défense " (Emmanuel Piwnica)
Encadré : Présomption d'innocence, détention provisoire, dignité de la personne détenue (Emmanuel Piwnica, Jorge Mendes Constante)
20 - Le droit à la sûreté personnelle (Jorge Mendes Constante)
21 - Le droit à l'égalité (Ferdinand Mélin-Soucramanien)
22 - Les droits fondamentaux des étrangers (Jean-Marie Delarue)
Droits de la personne dans la sphère publique
23 - Les libertés de réunion, de manifestation et d'association (Jean-Loup Charrier)
24 - Liberté du commerce et de l'industrie, liberté d'entreprendre, liberté contractuelle (Laurence Desfonds)
25 - Droit de travailler et droits de la personne au travail (Marc Véricel) 26 - Droit à la protection sociale et droit à la protection de la santé (Marc Véricel) 27 - Indépendance et libertés des partis politiques (Jean-Marie Denquin)