Contrats de l'audiovisuel Benjamin Montels Etude (broché). Paru en 10/2010

Contrats de l'audiovisuelBenjamin Montels

• Etude (broché). Paru en 10/2010

POUR COMMANDER

Le droit de l'audiovisuel est une matière pluridisciplinaire, régie par le droit d'auteur, le droit public de la communication, le droit de la concurrence, sans oublier le droit commun des contrats. Le présent ouvrage propose une synthèse de ces diverses réglementations à travers l'étude, clause par clause, des contrats de production et de diffusion (télévision, VOD, vidéo).

Il s'organise pour cela en trois parties : la titularité des droits (auteurs, producteurs, droits cédés, durée, exclusivité), la rémunération (proportionnelle à l'exploitation, minimum garanti, prime de commande, modalités de paiement, prix d'achat des diffuseurs) et la protection des droits (droit à la vie privée, droit à l'image, obligation d'exploitation, garantie d'éviction, règlement des litiges).

Cet ouvrage est destiné aux étudiants et aux universitaires, mais aussi aux praticiens du droit (avocats, juristes d'entreprises, magistrats) et aux professionnels de l'audiovisuel. Il regroupe, en effet, l'ensemble de la documentation utile à leur activité : contrats-types, dispositions législatives (à jour de la loi DADVSI du 1er août 2006), grands arrêts et accords collectifs les plus récents.

BENJAMIN MONTELS est maître de conférences à la faculté de droit et de science politique de Rennes et avocat au barreau de Paris.

Extrait du livre :
PRODUCTEUR

13. - Plan. Pour pouvoir revendiquer la qualité de producteur d'une oeuvre audiovisuelle, il faut exercer une pluralité de fonctions (Section 1). Toutefois, la nature de ces fonctions explique le statut a priori défavorable qui lui est reconnu par la loi sur le droit d'auteur (Section 2), ainsi que l'obligation - spécifique au producteur d'une oeuvre cinématographique - d'obtenir une autorisation préalable pour l'exercice de cette profession (Section 3).

Section 1

FONCTIONS

14. - Plan. En pratique, le terme de «producteur» regroupe quatre notions : on parle de «producteur», sans autre indication, de «coproducteur», de «producteur délégué» et de «producteur exécutif». Pour les définir, il faut encore cumuler les dispositions de droit de la propriété littéraire et artistique (§ 1) et celles, plus précises, de droit public de l'audiovisuel (§ 2).

§ 1. - Définitions en droit d'auteur et droits voisins

A. - Producteur

15. - Définitions légales. Deux dispositions du CPI définissent le producteur qui sera notamment protégé par :
- la présomption de cession des droits des auteurs sur l'oeuvre audiovisuelle s'il contracte avec eux (V. infra, n° 18, sur ce rôle dévolu au producteur délégué et n° 74) ;
- la titularité, à titre originaire, de droits voisins sur le vidéogramme (i.e. sur l'enregistrement initial).
CPI, art. L. 132-23. - Le producteur de l'oeuvre audiovisuelle est la personne physique ou morale qui prend l'initiative et la responsabilité de la réalisation de l'oeuvre.