Le bail commercial , Multiples applications pratiques extraites de la jurisprudence Collectif Guide (broché). Paru en 01/2011
Le bail commercial , Multiples applications pratiques extraites de la jurisprudenceCollectif
Une analyse approfondie des textes et de la jurisprudence
- Toute la réglementation est passée en revue.
- Plus de 2 000 arrêts d'une jurisprudence particulièrement abondante sont examinés et analysés.
- Tout le suivi du droit commun du bail : charges, travaux, troubles de jouissance...
Un guide résolument pratique
- Une vision transversale du sujet tant pour le bailleur que pour le locataire.
- Les règles à observer lors de la consultation du bail.
- Une description des démarches à effectuer, le rappel des délais à respecter.
- Les solutions les mieux adaptées à chaque événement pouvant intervenir en cours de bail : sous-location, révision du loyer, changement d'activité.
- La fin du bail et les différentes options à prendre, soit par le bailleur, soit par le preneur.