Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2010/2011 Pierre Chambon, Christian Guéry Etude (relié). Paru en 01/2010

Droit et pratique de l'instruction préparatoire 2010/2011Pierre Chambon, Christian Guéry

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  De quoi le juge d’instruction est-il saisi ? Quelle est sa liberté de qualification ? Quelles sont les limites de ses pouvoirs ? Quelles sont les règles qui régissent l’interrogatoire de première comparution ? Comment choisir entre statut de mis en examen et de témoin assisté ? Comment calculer les règles de prolongation de détention en cas de requalification, de pluralité de mandats de dépôt dans la même procédure, de jonction... Dans quels cas la chambre de l’instruction peut-elle donner une injonction au juge d’instruction ? Que signifie exactement la règle de l’unique objet ? Quels sont les pouvoirs du juge délégué sur supplément d’information ? Ces difficultés, et bien d’autres, pratiques et théoriques trouveront leurs solutions dans cet ouvrage destiné à apporter aux praticiens les réponses essentielles sur la phase préparatoire du procès pénal.Cette septième édition tient compte de la jurisprudence la plus récente et des pratiques développées depuis les lois du 5 mars 2007 et des décrets des 3 et 9 mai 2007. Cette oeuvre de pratique judiciaire commentée reflète, au-delà des fluctuations des textes, la continuité d’une institution en mutation constante. Magistrats instructeurs, avocats, juges des libertés et de la détention, membres du ministère public, magistrats des chambres de l’instruction retrouveront dans cet ouvrage la somme des réflexions de Pierre Chambon, auteur de centaine de chroniques et de commentaires d’arrêt.