Droit et pratique des procédures collectives 2010-2011 Pierre-Michel Le Corre Essai (relié). Paru en 11/2009

Droit et pratique des procédures collectives 2010-2011

Pierre-Michel Le Corre

• Essai (relié). Paru en 11/2009

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Cette 5e édition a été considérablement augmentée. Elle présente, outre la loi applicable depuis le 1^er janvier 2006, l'ensemble du régime issu de l'ordonnance du 18 décembre 2008 rendu applicable au 15 février 2009. La pratique et le contentieux relatif à l'ancien régime est également analysé, tant au regard des contentieux toujours soumis à l'ancien régime qu'au regard des solutions toujours actuelles. Les développements tiennent systématiquement compte de la jurisprudence la plus récente pour la loi ancienne et de la pratique des mandataires judiciaires pour les dispositions nouvelles. L'ouverture de la procédure est d’abord envisagée, dans une approche chronologique faite à partir des événements atteignant le débiteur. Sont ensuite analysées les issues de la procédure et le sort de l’entreprise. L’étude des partenaires du débiteur est enfin abordée, sans méconnaître la volonté de politique juridique clairement affichée par le législateur et afin de ne pas raisonner exclusivement par rapport au débiteur, les autres acteurs intervenant à toutes les étapes de la procédure. Avec près de 15 500 références et notes, contre 13 000 précédemment, cette édition constitue l'ouvrage le plus à jour sur le droit des procédures collectives.

Sommaire : Les sources - Introduction générale 1. Les interventions publiques. La prévention, le règlement amiable et la conciliation 2. L’ouverture de la procédure 3. Les organes de la procédure 4. La période d’observation 5. Les issues de la procédure : plan de continuation, de redressement, de sauvegarde, de cession et liquidation judiciaire 6. Les créanciers antérieurs 7. Les obligés à la dette autres que le débiteur : obligé réel, caution, codébiteur, garant et conjoint 8. Les propriétaires : actions en revendication et en restitution 9. Sanctions civiles et pénales atteignant le débiteur et les dirigeants