Droit et pratique du divorce 2010/2011 Pierre-Jean Claux, Stéphane David Etude (broché). Paru en 04/2010

Droit et pratique du divorce 2010/2011Pierre-Jean Claux, Stéphane David

• Etude (broché). Paru en 04/2010
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  Par l'exposé critique d'une jurisprudence exhaustive et la mise en perspective de la doctrine, cet ouvrage présente toutes les questions juridiques liées au divorce : choix de la procédure, mesures provisoires, autorité parentale, logement familial, règlement du régime matrimonial, conséquences fiscales, sociales et pénales. Il évalue aussi les difficultés d'application et les incertitudes du droit positif. Le droit du divorce est abordé de façon transversale à travers ses implications en droit international privé, droit des incapacités, des successions, des sûretés, comme des procédures collectives ou de redressement personnel, et des voies d’exécution. A destination des praticiens, cette première édition comprend des exemples de contentieux, conseils de procédure et propositions concrètes (calculs de prestation compensatoire, schémas liquidatifs de régimes matrimoniaux, émoluments du notaire). Les incidences fiscales aux divers stades de la procédure sont largement explicitées. Pour tous les professionnels intervenant au divorce (avocat, notaire, magistrat), ce livre constitue une synhtèse argumentée et un outil efficace pour résoudre les difficultés rencontrées. Les auteurs : Pierre-Jean Claux, Notaire honoraire, expert judiciaire près la cour d'appel de Paris, ancien Professeur associé (Université Paris XII), Stéphane David, Maître de conférences (Université Paris XII) et expert judiciaire près la cour d'appel de Paris.Ont également collaboré à l'ouvrage : A. Boiché, S. Bugna, A. Jault, S. Tougne, G. Vivien.