Code du commerce , Edition 2011 Collectif Etude (relié). Paru en 08/2010

Code du commerce , Edition 2011Collectif

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  L’édition 2011 du Code de commerce Dalloz présente l’intégralité de la codification - législative, réglementaire et arrêtés - des textes intéressant la matière. Elle comporte de larges extraits annotés du code monétaire et financier et un appendice comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial. La présente édition est à jour, notamment, de l’ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance et de son décret d’application du 3 mars 2010, du décret du 1^er mars 2010 sur les centres de formalités des entreprises, de la loi sur le crédit à la consommation (sans doute), de la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée (sans doute), de la loi de régulation bancaire et financière (probablement), de la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit (peut-être), de la loi relative aux réseaux consulaires, au commerce, à l’artisanat et aux services (peut-être). Ce nouveau millésime restructure également les annotations concernant le fonds de commerce et contient, comme à l’accoutumé, une sélection de bibliographie et de jurisprudence explicitant les dispositions légales. 
  

  Sommaire : 
  
  - Intégralité du Code de commerce codifié (parties L, R. et A). - Larges extraits annotés du Code monétaire et financier. - Appendices comprenant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de « Concurrence déloyale », à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de « Contrats d’affaires », qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de « Garantie autonome », désormais dotée d’une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de « Ventes commerciales », qui contient de nombreux textes et annotations, refondues pour la présente édition, régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de « Fiducie », enfin introduit dans le droit français et encore récemment élargie. - Tables de concordance du Code de commerce , y compris pour les parties réglementaire et arrêtés.