Droit des biens , 3ème édition Nadège Reboul-Maupain Etude (broché). Paru en 09/2010

Droit des biens , 3ème éditionNadège Reboul-Maupain

• Etude (broché). Paru en 09/2010
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  Le droit des biens est une discipline complexe. Elle constitue la base du droit patrimonial et irrigue par ses techniques, telles que la propriété, la possession, l’accession, etc. d’autres domaines juridiques, tels que le droit familial ou le droit des sûretés ou le droit des sociétés, etc. La discipline se décompose en un droit commun des biens et en plusieurs droits spéciaux des biens. Ces derniers ne sont que l’expression de sa modernité. Si les fondamentaux restent au cœur de l’ouvrage ( notion de bien, patrimoine, possession, propriété, ses démembrements, propriétés collectives), cette 2e édition intègre notamment : - les métamorphoses du droit des biens : l’adaptation de la jurisprudence aux besoins actuels ; l’influence considérable de l’environnement sur le critère de la notion de bien en même temps qu’elle conduit au renouvellement de la notion de servitude et à une conception élargie du voisinage ; le développement des biens incorporels ; - les nombreuses tentatives d’entrée des troubles anormaux de voisinage dans le Code civil ; - la loi n° 2007-211 du 19 février 2007 introduisant la fiducie en droit français ; - la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable ; - un développement relatif à la révision de la directive « multipropriété en temps partagé » n°94 /47 /CE du 26 octobre 1994 (Comm. CE, 7 juin 2007, communiqué). Enfin, à souligner aussi dans cette nouvelle édition, l'introduction de nouveaux cas pratiques, notamment en copropriété (cas demandés au CRFPA) ou en matière de schémas explicatifs des servitudes ou mitoyenneté.
  
  IntroductionChap. 1 : Présentation générale du droit des biensChap. 2 : La classification des biens : les distinctions principalesChap. 3 : La classification des biens : les distinctions annexesChap. 4 : Les droits portant sur les biensChap 5 : La propriété : relation de droit entre les personnes et les biensChap 6 : La possession : relation de fait entre les personnes et les biensChap 7: L’exercice du droit de propriétéChap 8 : L’acquisition de la propriétéChap 9 : La preuve et la protection de la propriétéChap 10 : La propriété démembrée, créatrice de droits portant sur un seul bien : usufruit et droits réels voisinsChap 11 : La propriété démembrée, créatrice d’un rapport de dépendance entre plusieurs biens immobiliers : les servitudesChap 12 : La propriété collective