Troubles de voisinage Collectif Etude (broché). Paru en 06/2008

Troubles de voisinageCollectif

• Etude (broché). Paru en 06/2008
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  Le contentieux des troubles de voisinage recouvre des situations très variées et peut donner lieu à l’application de règles de droit diverses selon les cas : un même trouble peut être sanctionné de différentes manières selon qu’il émane d’un particulier ou d’une entreprise, d’un copropriétaire ou d’un locataire, ou encore d’une entreprise qui réalise des travaux pour le compte de quelqu’un autre… Cet ouvrage aide à choisir la bonne démarche pour mettre un terme aux nuisances et obtenir une indemnisation.
  Il est composé, d’une part, d’une étude générale de la responsabilité pour trouble anormal de voisinage et, d’autre part, de dossiers thématiques consacrés aux litiges les plus récurrents et aux règles permettant d’y mettre fin (activités industrielles, commerciales ou agricoles, travaux, construction, bruit, animaux, règles de copropriété et de mitoyenneté…).
  Il est destiné tant à la victime qu’à l’auteur du trouble, et à leurs conseils, qu’il s’agisse de particuliers ou d’entreprises. Il est agrémenté de modèles de lettres et d’actes afin de faciliter les démarches amiables et judiciaires. 
  Les nombreuses décisions de justice reproduites en annexe en font un outil précieux pour les conseils.