Divorce actes de procédure Thouret Etude (broché). Paru en 08/2005

Divorce actes de procédureThouret

• Etude (broché). Paru en 08/2005
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  Cet ouvrage très complet, précis et pratique recense l'essentiel des formules d'actes de procédure applicables en matière de divorce. Véritable guide professionnel du divorce, à usage quotidien, à l'attention des praticiens du droit de la famille (avocats et magistrats), l'ouvrage aborde tous les aspects du droit du divorce, qu'il s'agisse des causes d'ouverture de la procédure de divorce ou de ses conséquences financières, patrimoniales, fiscales ou sociales.

  SOMMAIRE
  Titre 1 : l'accès au juge aux affaires familiales
  Section 1 - Les règles communes à tous les types de divorces
  Section 2 - Le divorce par consentement mutuel
  Section 3 - Les divorces dits contentieux
  Section 4 - Le divorce par conversion d'une séparation de corps

  Titre 2 : Les mesures prises par le juge aux affaires familiales
  Section 1 - Les mesures urgentes
  Section 2 - Les mesures provisoires
  Section 3 - Les mesures accessoires 
  Section 4 - Les mesures après divorce